Commerce international

Les deux associées de LTO ont chacune travaillé dans et avec des pays du Golfe Persique et Maghreb. Fortes de ces expériences, elles poursuivent l’accompagnement de leurs clients français et européens implantés ou qui souhaitent s’implanter dans ces pays.

LTO accompagne ses clients dans leurs projets entrepreneuriaux internationaux qu’il s’agisse de mettre en place ou de revoir des contrats de distribution, de fourniture, de vente ou de prestations avec des partenaires étrangers ou la mise en place d’un réel réseau avec des entités capitalistiquement rattachées à l’entité française.

LTO maîtrise le droit douanier, assure la coordination avec le Bureau de Contrôle des Échanges de Biens à Double Usage pour obtenir les autorisations nécessaires, le cas échéant, et propose, si besoin, une mise en conformité aux Règles et Usances Uniforme de la Chambre de Commerce International.

LTO fournit également à ses clients des notes juridiques, opinions et mémoranda répondant aux questions de conformité aux obligations juridiques et réglementaires régissant les activités d’exportation et d’importation.

LTO a également une expertise toute particulière, portée par son associée, Sophie Gabillot, dans le domaine des sanctions économiques. A cet égard, en sus de conseiller les clients de LTO pour une mise en conformité de leurs projets aux réglementations en vigueur, LTO représente les entreprises ou ONG devant les autorités publiques, juridictions nationales et internationales compétentes sur des questions liées à l’application des lois et réglementations relatives aux sanctions économiques.

Voir la partie Sanctions Économiques ICI

La méthodologie LTO en 3 étapes pour le traitement d’un dossier :

  1. Un rendez-vous à distance ou physique pour une familiarisation avec le projet envisagé ou la situation rencontrée
  2. L’envoi d’une lettre de mission reprenant les problématiques juridiques identifiées et notre proposition d’accompagnement
  3. L’accomplissement de la mission confiée

Des honoraires adaptés à chaque situation

Les honoraires constituent la contrepartie financière des missions accomplies par l’avocat. Ils sont établis en toute transparence en fonction de la nature de la mission confiée par le client et accepté par l’avocat et de l’envergure de celle-ci. 
Selon le type de dossier pris en charge par LTO, les honoraires peuvent être fixés soit au temps passé en application du taux horaire en vigueur qui est communiqué au client en amont, soit au forfait (calculé sur la base du temps passé envisagé et prenant en considération le taux horaire applicable). Enfin, une partie des honoraires peut être calculé sur la base du résultat obtenu.

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