Contrats commerciaux

LTO est présent aux côtés des entreprises, tant pour la rédaction que pour la négociation des différents contrats et accords industriels et commerciaux afférents à leurs activités, qu’elles s’opèrent en France ou à l’étranger. Le Cabinet conseille également ses clients lors de la phase d’exécution de contrats commerciaux.

LTO met en place, rédige et négocie notamment les contrats de licences, franchise, distribution, prestations de service ou encore de transfert de savoir-faire dans des domaines variés (automobile, pharmaceutique, restauration).

LTO intervient également dans les domaines du droit de la concurrence et du droit de la consommation.

LTO accompagne ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, sur tous les sujets pouvant impacter la mise en place et la gestion des relations commerciales entre professionnels ou avec des consommateurs : de la rédaction des politiques de confidentialité, conditions générales de ventes, contrats ou accords industriels et commerciaux, aux contentieux entre fournisseurs, clients, banques, en passant par la négociation de protocoles transactionnels.

LTO se plaît à avoir une approche opérationnelle afin de veiller aux intérêts des clients tout en respectant leurs contraintes en fonction des marchés et secteurs d’activité dans lesquels ils évoluent.

La méthodologie LTO en 3 étapes pour le traitement d’un dossier :

  1. Un rendez-vous à distance ou physique pour une familiarisation avec le projet envisagé ou la situation rencontrée
  2. L’envoi d’une lettre de mission reprenant les problématiques juridiques identifiées et notre proposition d’accompagnement
  3. L’accomplissement de la mission confiée

Des honoraires adaptés à chaque situation

Les honoraires constituent la contrepartie financière des missions accomplies par l’avocat. Ils sont établis en toute transparence en fonction de la nature de la mission confiée par le client et accepté par l’avocat et de l’envergure de celle-ci. 
Selon le type de dossier pris en charge par LTO, les honoraires peuvent être fixés soit au temps passé en application du taux horaire en vigueur qui est communiqué au client en amont, soit au forfait (calculé sur la base du temps passé envisagé et prenant en considération le taux horaire applicable). Enfin, une partie des honoraires peut être calculé sur la base du résultat obtenu.

Nous contacter ICI

Retour haut de page