Restructuration d’entreprises

LTO accompagne ses clients dans tous types d’opération de restructuration, tels que les cessions, acquisitions, créations de « holding », filialisations, scissions, fusion et autres. Dans le cadre de ces opérations, le cabinet peut être amené à réaliser des missions d’audit juridiques, rédiger des rapports d’audit, négocier des pactes d’associés/actionnaires, gérer la sortie d’actionnaires minoritaires ou l’entrée de nouveaux actionnaires dans le cadre de levées de fonds.

Le cabinet participe également aux cessions ou apports de fonds de commerce ou d’éléments isolés d’actifs. Dans le cadre de rapprochement entre plusieurs groupes ou sociétés de nationalité différentes, le cabinet est amené à mettre en place, rédiger et négocier des contrats de coopération type « joint venture ».

Dans le cadre et au-delà de ces opérations :

  1. LTO est amené à créer des sociétés, associations, fondations ou groupes de sociétés pour ses clients, comprenant la rédaction et l’accomplissement de formalités pour leur immatriculation, enregistrement, mise en place.
  2. LTO accompagne également ses clients dans la rédaction des actes de vie courante de leurs entreprises tels que la nomination de dirigeants, l’approbation des comptes, la mise en place de délégations de pouvoirs, l’augmentation et la diminution du capital.

La diversité des structures pour lesquelles LTO intervient en qualité de conseil (entreprises publiques ou privées, nationales ou multinationales, industriels ou institutions financières) est aussi large que la diversité des secteurs d’activités dans lesquelles ces structures interviennent (secteur automobile, immobilier, pharmaceutique, de l’hôtellerie/restauration, de l’informatique, de l’énergie). 

La méthodologie LTO en 3 étapes pour le traitement d’un dossier :

  1. Un rendez-vous à distance ou physique pour une familiarisation avec le projet envisagé ou la situation rencontrée
  2. L’envoi d’une lettre de mission reprenant les problématiques juridiques identifiées et notre proposition d’accompagnement
  3. L’accomplissement de la mission confiée

Des honoraires adaptés à chaque situation

Les honoraires constituent la contrepartie financière des missions accomplies par l’avocat. Ils sont établis en toute transparence en fonction de la nature de la mission confiée par le client et accepté par l’avocat et de l’envergure de celle-ci. 
Selon le type de dossier pris en charge par LTO, les honoraires peuvent être fixés soit au temps passé en application du taux horaire en vigueur qui est communiqué au client en amont, soit au forfait (calculé sur la base du temps passé envisagé et prenant en considération le taux horaire applicable). Enfin, une partie des honoraires peut être calculé sur la base du résultat obtenu.

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