Sanctions économiques

Le conseil aux entreprises est crucial en matière de sanctions économiques qu’elles soient unilatérales (ex. sanctions américaines) ou multilatérales (ex. sanctions onusiennes, européennes) car ces sanctions sont loin d’être uniformes et d’une rare complexité juridique. Elles sont originellement un outil diplomatique utilisé comme « moyen incitatif » au règlement pacifique de certains différends entre États ou entre États et organisations internationales. Les sanctions internationales qui ont récemment fait le plus parler d’elles sont celles imposées à la République Islamique d’Iran.

Le recours à un cabinet d’avocats exerçant le droit international public et privé et ayant une réelle maîtrise de ces différents régimes en vigueur est donc nécessaire quand des sociétés ou des ONGs souhaitent travailler avec des pays sous embargo partiel ou total, ciblé par une ou plusieurs mesures restrictives individuelles ou sectorielles.

LTO s’engage, en la matière, à vous représenter pour toute négociation devant les autorités publiques, juridictions nationales et internationales compétentes sur les questions liées à l’application des lois et réglementations relatives aux sanctions économiques.

Sophie Gabillot, associée du cabinet LTO, possède une solide expérience dans le domaine des sanctions économiques et sera donc votre interlocutrice privilégiée. Son expérience terrain lui permet de réaliser avec facilité des audits juridiques concernant vos projets visant des pays soumis à sanctions (ex. Venezuela, Russie, Corée du Nord, Iran, Syrie) et s’appliquera à en contrôler leur conformité.

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La méthodologie LTO en 3 étapes pour le traitement d’un dossier :

  1. Un rendez-vous à distance ou physique pour une familiarisation avec le projet envisagé ou la situation rencontrée
  2. L’envoi d’une lettre de mission reprenant les problématiques juridiques identifiées et notre proposition d’accompagnement
  3. L’accomplissement de la mission confiée

Des honoraires adaptés à chaque situation

Les honoraires constituent la contrepartie financière des missions accomplies par l’avocat. Ils sont établis en toute transparence en fonction de la nature de la mission confiée par le client et accepté par l’avocat et de l’envergure de celle-ci. 
Selon le type de dossier pris en charge par LTO, les honoraires peuvent être fixés soit au temps passé en application du taux horaire en vigueur qui est communiqué au client en amont, soit au forfait (calculé sur la base du temps passé envisagé et prenant en considération le taux horaire applicable). Enfin, une partie des honoraires peut être calculé sur la base du résultat obtenu.

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